Conditions générales de vente
Les passages surlignés sont à compléter avec les informations de l'entreprise avant l'ouverture publique du site.
En vigueur au [date de mise en ligne].
1. Vendeur
Les produits sont vendus par [raison sociale, forme juridique, capital], immatriculée sous le numéro [SIREN / SIRET, RCS ou RNE], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : vaya.france@gmail.com, téléphone [numéro].
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Elles sont acceptées avant le paiement et peuvent être consultées, imprimées et enregistrées à tout moment.
3. Produits
Les sacs VAYA sont dessinés par VAYA et confectionnés en micro-séries à Hoi An (Vietnam), en cuir. Leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, couleurs) figurent sur chaque fiche produit. Chaque pièce est unique : le poil, les motifs et les nuances du cuir peuvent légèrement différer des photos, ce qui fait partie du caractère du produit et ne constitue pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [« toutes taxes comprises (TTC) » OU « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro-entreprise], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande suit les étapes suivantes : choix des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie de l'adresse de livraison et du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Le récapitulatif complet (produits, prix, frais de livraison, total) est affiché avant le paiement. La commande est ferme après validation du paiement, qui vaut obligation de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande t'est envoyé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. VAYA n'a jamais accès à tes données bancaires. Les produits restent la propriété de VAYA jusqu'au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les zones, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et retours. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, tu peux nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis annuler la commande et être remboursée si la livraison n'a pas eu lieu (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, informe-nous de ta décision par une déclaration claire, par e-mail à vaya.france@gmail.com, ou à l'aide du formulaire ci-dessous. Les frais de retour sont pris en charge par VAYA. Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après ta décision, complet et dans son état d'origine. Ta responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Nous te remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informées de ta décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
11. Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation, écris-nous à vaya.france@gmail.com. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Tu peux le saisir en ligne sur son site ou par courrier. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter de ta commande.)
À l'attention de [raison sociale et adresse], vaya.france@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom : …………
Adresse : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………